Diagnostic et assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la Vallée de Saint-Pons et à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin — commune de Gémenos

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 71180050
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261780
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution global des prestations est de 8 mois. Tranche ferme: — phase 1: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, — phase 2: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, — phase 3: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, — phase 4: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Tranche optionnelle: 2 mois. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans les ordres de service et démarrent à la notification de l'ordre de service. L'affermissement de la tranche optionnelle sera précisé dans l'ordre de service commandant le démarrage de la Phase 2 de la tranche ferme. Cette tranche optionnelle de 2 mois débutera à la notification de l'ordre de service prescrivant la réalisation de la Phase 3 de la tranche ferme et sera exécutée concomitamment à cette phase 3. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit ou d'attente. Estimation du marché: 144 000,00 EUR HT. Estimation tranche ferme: 111 000,00 EUR HT. Estimation tranche optionnelle: 33 000,00 EUR HT. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. — sous-critère A: qualité de la méthodologie proposée pour réaliser l'inspection et les pompages d'essai des ouvrages en exploitation: 70 %. — sous-critère B: méthodologie proposée pour l'acheminement sur site du matériel nécessaire à l'inspection des ouvrages et à la réalisation des pompages d'essai, en particulier pour le forage du Vézé: 30 %. — ---------------------------. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: Par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Visite du site. Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par le présent marché (Saint-Pons et Coulin à Gemenos); La visite, d'une durée d'1:30, s'effectuera sur rendez-vous. Une attestation de visite, signée par les deux parties, sera remise à l'issue de la visite et sera à joindre, obligatoirement, à l'offre. Contact: Métropole Aix-Marseille Provence. À l'attention de la direction de l'eau, de l'assainissement et du pluvial. Service études générales — M. Martin Keller. 27 bd Joseph Vernet — 13008 Marseille Téléphone: +33 0495095392 — fax: +33 0495095360. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «renseignements complémentaires».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
En période d'étiage les forages de la vallée de Saint-Pons rencontrent des difficultés d'exploitation et ne permettent plus d'alimenter l'usine d'ultrafiltration implantée par la Collectivité sur la commune de Gémenos.
Afin d'assurer la continuité du service public de l'eau et ainsi de pouvoir faire face à une baisse de débit ou à la mise à l'arrêt de certains captages, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite sécuriser ses capacités de prélèvement de la ressource.
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Ainsi le prestataire devra réaliser un diagnostic des ouvrages existants (inspection, pompages d'essai), redéfinir les conditions d'exploitation de ces derniers et le cas échéant proposer un programme de travaux de réhabilitation.
Le marché est traité à prix mixte.
Chaque tranche est composée d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires pour les prestations susceptibles d'être commandées en complément.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
La tranche ferme correspond au diagnostic et à l'assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la Vallée de Saint-Pons, sur la commune de Gémenos et comprend 4 phases.
Tranche ferme:
— phase 1: collecte d'informations,
— phase 2: inspection et diagnostic des installations,
— phase 3: pompage d'essai Forages de la Blancherie et du Vézé,
— phase 4: diagnostic et propositions du rapport d'investigation.
La tranche optionnelle correspond à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin, sur la commune de Gémenos.
Tranche optionnelle:
Essais de pompage sur les forages de Coulin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Métropole Aix-Marseille Provence — conseil de territoire Marseille Provence — Gémenos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le laboratoire devra être agréé par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Le candidat devra fournir cet agrément.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa notification.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution global des prestations est de 8 mois.
Tranche ferme:
— phase 1: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage,
— phase 2: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage,
— phase 3: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage,
— phase 4: 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Tranche optionnelle: 2 mois.
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans les ordres de service et démarrent à la notification de l'ordre de service.
L'affermissement de la tranche optionnelle sera précisé dans l'ordre de service commandant le démarrage de la Phase 2 de la tranche ferme.
Cette tranche optionnelle de 2 mois débutera à la notification de l'ordre de service prescrivant la réalisation de la Phase 3 de la tranche ferme et sera exécutée concomitamment à cette phase 3.
Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit ou d'attente.
Estimation du marché: 144 000,00 EUR HT.
Estimation tranche ferme: 111 000,00 EUR HT.
Estimation tranche optionnelle: 33 000,00 EUR HT.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A: qualité de la méthodologie proposée pour réaliser l'inspection et les pompages d'essai des ouvrages en exploitation: 70 %.
— sous-critère B: méthodologie proposée pour l'acheminement sur site du matériel nécessaire à l'inspection des ouvrages et à la réalisation des pompages d'essai, en particulier pour le forage du Vézé: 30 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
Par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Visite du site.
Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par le présent marché (Saint-Pons et Coulin à Gemenos);
La visite, d'une durée d'1:30, s'effectuera sur rendez-vous.
Une attestation de visite, signée par les deux parties, sera remise à l'issue de la visite et sera à joindre, obligatoirement, à l'offre.
Contact:
Métropole Aix-Marseille Provence.
À l'attention de la direction de l'eau, de l'assainissement et du pluvial.
Service études générales — M. Martin Keller.
27 bd Joseph Vernet — 13008 Marseille
Téléphone: +33 0495095392 — fax: +33 0495095360.
Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite.
Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «renseignements complémentaires».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 115-261780 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
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Valeur totale du marché: 104 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041374
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261780
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél +33 495095193 fax +33 491997196 du lundi au Vend. sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En période d'étiage les forages de la vallée de Saint-Pons rencontrent des difficultés d'exploitation et ne permettent plus d'alimenter l'usine d'ultrafiltration implantée par la collectivité sur la commune de Gémenos.
Afin d'assurer la continuité du service public de l'eau et ainsi de pouvoir faire face à une baisse de débit ou à la mise à l'arrêt de certains captages, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite sécuriser ses capacités de prélèvement de la ressource.
Afficher plus
Ainsi le prestataire devra réaliser un diagnostic des ouvrages existants (inspection, pompages d'essai), redéfinir les conditions d'exploitation de ces derniers et le cas échéant proposer un programme de travaux de réhabilitation. Le marché est traité à prix mixte. Chaque tranche est composée d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires pour les prestations susceptibles d'être commandées en complément.
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Description des options:
La tranche ferme correspond au diagnostic et à l'assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la vallée de Saint-Pons, sur la commune de Gémenos et comprend 4 phases: tranche ferme:
— phase 3: pompage d'essai forages de la blancherie et du Vézé,
Tranche optionnelle: essais de pompage sur les forages de Coulin.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél +33 495095193 fax +33 491997196 du lundi au Vend. sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Antea France
Adresse postale: parc Napollon, 4 avenue du Passe-Temps, 13676 Aubagne Cedex
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Sondalp
Adresse postale: ZA du Charpenay — 5 rue de l'Aqueduc, 69210 Lentilly
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 104 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA
Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000, Courriel: http://www.paca.pref.gouv.fr
Source: OJS 2019/S 019-041374 (2019-01-23)
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