Diagnostic et assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la Vallée de Saint-Pons et à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin — commune de Gémenos
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la vallée de Saint-Pons et à la mise en service du forage en...”
Titre
Diagnostic et assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la vallée de Saint-Pons et à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin — commune de Gémenos
71180050
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 640 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“En période d'étiage les forages de la vallée de Saint-Pons rencontrent des difficultés d'exploitation et ne permettent plus d'alimenter l'usine...”
Description du marché
En période d'étiage les forages de la vallée de Saint-Pons rencontrent des difficultés d'exploitation et ne permettent plus d'alimenter l'usine d'ultrafiltration implantée par la collectivité sur la commune de Gémenos.
Afin d'assurer la continuité du service public de l'eau et ainsi de pouvoir faire face à une baisse de débit ou à la mise à l'arrêt de certains captages, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite sécuriser ses capacités de prélèvement de la ressource.
Ainsi le prestataire devra réaliser un diagnostic des ouvrages existants (inspection, pompages d'essai), redéfinir les conditions d'exploitation de ces derniers et le cas échéant proposer un programme de travaux de réhabilitation. Le marché est traité à prix mixte. Chaque tranche est composée d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires pour les prestations susceptibles d'être commandées en complément.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche ferme correspond au diagnostic et à l'assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la vallée de Saint-Pons, sur la...”
Description des options
La tranche ferme correspond au diagnostic et à l'assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la vallée de Saint-Pons, sur la commune de Gémenos et comprend 4 phases: tranche ferme:
— phase 1: collecte d'informations,
— phase 2: inspection et diagnostic des installations,
— phase 3: pompage d'essai forages de la blancherie et du Vézé,
— phase 4: diagnostic et propositions du rapport d'investigation.
La tranche optionnelle correspond à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin, sur la commune de Gémenos.
Tranche optionnelle: essais de pompage sur les forages de Coulin.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél +33 495095193 fax +33 491997196 du lundi au Vend. sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18578
Titre:
“Diagnostic et assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la vallée de Sint-Pons et à la mise en service du forage en attente...”
Titre
Diagnostic et assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la vallée de Sint-Pons et à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin commune de Gémenos
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: parc Napollon, 4 avenue du Passe-Temps, 13676 Aubagne Cedex
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sondalp
Adresse postale: ZA du Charpenay — 5 rue de l'Aqueduc, 69210 Lentilly
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 640 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA
Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000, Courriel: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 019-041374 (2019-01-23)