Le marché public a pour objet une mission de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices comptables 2018 (inclus) à 2023 (inclus) de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Cette mission est décomposée en 2 lots distincts, représentant les deux mandats de commissaires aux comptes; pour chaque lot les prestations objets du contrat sont identiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: Rp 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de commissaires aux comptes pour certification des comptes annuels et consolidés; mandats pour les exercices comptables 2018 à 2023
2018-Ccptes”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet une mission de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices comptables...”
Brève description
Le marché public a pour objet une mission de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices comptables 2018 (inclus) à 2023 (inclus) de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Cette mission est décomposée en 2 lots distincts, représentant les deux mandats de commissaires aux comptes; pour chaque lot les prestations objets du contrat sont identiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certification des comptes annuels et consolidés / Co-Commissariat nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Description du marché: Certification des comptes annuels et consolidés / Co-Commissariat nº 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détail des éléments pris en compte)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certification des comptes annuels et consolidés / Co-Commissariat nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-200058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-F020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désignation de commissaires aux comptes pour certification des comptes annuels et consolides / Mandats pour les exercices comptables 2018 à 2023”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ERNST & Young Audit
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 236 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-F021
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont — CS 20070
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92578
Nom: Institut de gestion et d'expertise comptable — IGEC
Adresse postale: 22 rue Garnier
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 241 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 200 💰
“Dates: la date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1) du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de...”
Dates: la date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1) du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 10.9.2018 de consultation du contrat: Il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 188-425374 (2018-09-27)