Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission légale de certification des comptes

OPAC Saône et Loire — office public de l'Habitat

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant dans le cadre d'un marché de certification des comptes d'une durée de 6 exercices à compter de l'exercice 2018

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône et Loire — Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service contrats marchés, à l'attention de Pascale Marchal
Téléphone: +33 385326235 📞
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385211480 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat (EPIC)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission légale de certification des comptes 18S0082”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant dans le cadre d'un marché de certification des comptes d'une durée de 6 exercices à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant dans le cadre d'un marché de certification des comptes d'une durée de 6 exercices à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché aura une durée de 6 exercices comptables à compter de l'exercice 2018.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit toutes les conditions légales et réglementaires pour la réalisation d'une mission de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché réservé aux commissaire aux comptes
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de financement: budget de l'établissement Modalités de paiement: les honoraires pourront être facturés au fur et à mesure du déroulement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2018/S 141-323150 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant dans le cadre d'un marché de certification des comptes d'une durée de 6 exercices à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 710 💰
Description
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant dans le cadre d'un marché de certification des comptes d'une durée de 6 exercices à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323150

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/329
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission légale de certification des comptes”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 32 quai Saint-Cosme
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 710 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement: les honoraires pourront être facturés au fur et à mesure du déroulement de la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-574115 (2018-12-21)