Déconstruction de navires et engins nautiques condamnés de la marine nationale et de la direction générale de l'armement

Quantité ou étendue

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché à pour objet: «la déconstruction de navires et engins nautiques condamnés de la marine nationale et de la direction générale de l'armement.» (chalands, patrouilleurs, remorqueurs…), il comprend le démantèlement d'environ 8 navires et engins nautiques d'un tonnage global lège de l'ordre de 4300 tonnes. La longueur maximale de ces coques est d'environ 50 mètres et leur tonnage lège varie entre 100 et 1000 tonnes environ.Les prestations concernent:— la sécurisation des coques en vue de permettre leur transport maritime, lorsque leur état le nécessite,— le transport maritime des coques vers le site de déconstruction,— l'ingénierie navale pour l'ensemble des prestations du marché,— les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,— les prestations de maîtrise d'œuvre,— la vente des matériaux valorisables.En outre, les prestations de réparation navale des coques peuvent s'avérer nécessaire avant leur transport vers le site de déconstruction. Elles font parties du présent marché.Le marché comporte:— une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (le transport, les opérations de dépollution, et notamment de désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets…),— une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes. Au-Delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n'est pas fixée au marché.

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'union européenne:

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Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

En outre, les candidats doivent transmettre:

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a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Date prévisionnelle de notification du marché.

La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est: 1

Sous-traitance.

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation.

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. A cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures.

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres.

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent ce mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— certificat numérique.

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

— copie de sauvegarde.

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» à transmettre par voie postale dont l'adresse figure au point 1.1 de l'avis.

— format.

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, PDF/A 1B, JPG, ZIP (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Langue.

Conformément à l'article 43-6 du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2018.

Site principal ou lieu d'exécution

la déconstruction des navires et engins nautiques et l'élimination des déchets dangereux doivent être réalisés dans un pays membre de l'ue. Les bassins des bases navales de la marine ne sont pas mis à disposition du titulaire du marché pour réaliser la déconstruction de ces navires et engins nautiques. Les coques sont entreposées dans le Finistère, dans la Manche et dans le Var. Les coques sont actuellement stationnées à Brest, Cherbourg et Toulon.