Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine-Nord Europe / Secteur 1

Société du Canal Seine-Nord Europe

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Compiègne et Passel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Société du Canal Seine-Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2018-09-07	Informations complémentaires
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 18S1I004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandes.scsne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389761&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338896
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

S'agissant de la durée du marché précisée à l'article II.2.7) ci-dessus, la durée de 86 mois indiquée correspond à la durée maximale d'exécution prévisionnelle du marché. Toutefois, comme précisé à l'article 5.3 du CCAP, chacune des tranches peut subir des aléas de délai qui peuvent avoir pour effet d'en prolonger la durée. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Une réunion d'information est organisée le 30.8.2018. Pour plus d'informations voir articles 3.9 et 9.1 du règlement de consultation. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission de coordination SPS s'inscrit dans le cadre de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs aujourd'hui codifiée aux articles L. 4111-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du code du travail.

L'opération principale de génie civil (tranche optionnelle 2) est classée en catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Les opérations annexes ou travaux préparatoires (tranche optionnelle 1) de catégorie 2 ou 3 selon les prestations seront précisées au fur et à mesure par le Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Durée de l'accord: 86 mois
Description des options:

Description des options: le marché public comporte 2 tranches optionnelles, l'une (TO1) correspond aux prestations attendues du titre des travaux préparatoires, l'autre (TO2) s'applique aux prestations à réaliser en phase de réalisation des Toarcs, écluses et systèmes ainsi que pendant la garantie de parfait achèvement.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Compiègne et Passel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— DC1 (lettre de candidature / désignation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plateforme PLACE,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plate-forme place,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R. 4532-31 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600013
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389761&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389761&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.

Une réunion d'information est organisée le 30.8.2018. Pour plus d'informations voir articles 3.9 et 9.1 du règlement de consultation.

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542450 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:

Société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France

* Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:

— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 148-338896 (2018-07-30)

Informations complémentaires (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Compiègne et Passel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397621
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338896
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 21.9.2018 (17:00)
Source: OJS 2018/S 175-397621 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles relatives à la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) entre Compiègne et Passel.

Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091308
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles relatives à la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE) entre Compiègne et Passel.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Vélizy Plus — 1 bis rue du Petit Clamart — bât E
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France,

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:

—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 040-091308 (2019-02-22)

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