Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Compiègne et Passel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine-Nord Europe / Secteur 1
18S1I004”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Compiègne et Passel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Compiègne et Passel
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Compiègne et Passel.
La présente mission de coordination SPS s'inscrit dans le cadre de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs aujourd'hui codifiée aux articles L. 4111-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du code du travail.
L'opération principale de génie civil (tranche optionnelle 2) est classée en catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Les opérations annexes ou travaux préparatoires (tranche optionnelle 1) de catégorie 2 ou 3 selon les prestations seront précisées au fur et à mesure par le Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 86
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: le marché public comporte 2 tranches optionnelles, l'une (TO1) correspond aux prestations attendues du titre des travaux...”
Description des options
Description des options: le marché public comporte 2 tranches optionnelles, l'une (TO1) correspond aux prestations attendues du titre des travaux préparatoires, l'autre (TO2) s'applique aux prestations à réaliser en phase de réalisation des Toarcs, écluses et systèmes ainsi que pendant la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— DC1 (lettre de candidature / désignation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plateforme PLACE,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plate-forme place,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article R. 4532-31 du code du travail
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“S'agissant de la durée du marché précisée à l'article II.2.7) ci-dessus, la durée de 86 mois indiquée correspond à la durée maximale d'exécution...”
S'agissant de la durée du marché précisée à l'article II.2.7) ci-dessus, la durée de 86 mois indiquée correspond à la durée maximale d'exécution prévisionnelle du marché. Toutefois, comme précisé à l'article 5.3 du CCAP, chacune des tranches peut subir des aléas de délai qui peuvent avoir pour effet d'en prolonger la durée.
Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.
Une réunion d'information est organisée le 30.8.2018. Pour plus d'informations voir articles 3.9 et 9.1 du règlement de consultation.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542450📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542342 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:
Société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:
Société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France
* Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:
— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542450📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542342 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-338896 (2018-07-30)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine Nord Europe
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Compiègne et Passel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 148-338896
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 08:30
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 21.9.2018 (17:00)
Source: OJS 2018/S 175-397621 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@scsne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine Nord Europe/Secteur 1
18S1I004”
Brève description:
“Prestations intellectuelles relatives à la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au cours des phases de conception et de...”
Brève description
Prestations intellectuelles relatives à la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) entre Compiègne et Passel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Prestations intellectuelles relatives à la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au cours des phases de conception et de...”
Description du marché
Prestations intellectuelles relatives à la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE) entre Compiègne et Passel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S1I004
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Vélizy Plus — 1 bis rue du Petit Clamart — bât E
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France,
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:
—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 040-091308 (2019-02-22)