Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance

Centre de gestion de l'Eure

Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201802
Brève description:
Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance prévoyance pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Eure
Adresse postale: 10 bis rue Dr baudoux
Code postal: 27002
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: assurance@cdg27.fr 📧
Téléphone: +33 232393736 📞
URL des documents: http://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3971&orgAcronyme=a4o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-11 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065451
Numéro JO-S: 30

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cdg 27.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28270002000013
Contact
Point de contact: Mme Christelle Biard
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065451 (2018-02-11)