Convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance

Ville de Lège-Cap-Ferret

Convention de participation mise en œuvre conformément aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-CONV-01
Brève description:
Convention de participation mise en œuvre conformément aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lège-Cap-Ferret
Adresse postale: 79 avenue de la Mairie
Code postal: 33950
Commune postale: Lège-Cap-Ferret
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@legecapferret.fr 📧
Téléphone: +33 556038410 📞
Fax: +33 556603232 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22007&orgAcronyme=MAIRIE_33_267 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353556
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la collectivité: https://demat-ampa.fr La présente consultation est une procédure spécifique de mise en concurrence passée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Elle n'est pas soumise aux dispositions réglementaires relatives aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation passée en vertu des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra disposer d'un agrément valide pour la couverture assurance des risques et garanties prévues dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 154-353556 (2018-08-10)