Convention de participation mise en œuvre conformément aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire de prévoyance
2018-CONV-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Convention de participation mise en œuvre conformément aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités...”
Brève description
Convention de participation mise en œuvre conformément aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Convention de participation passée en vertu des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale...”
Description du marché
Convention de participation passée en vertu des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra disposer d'un agrément valide pour la couverture assurance des risques et garanties prévues dans le CCTP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
14:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la collectivité: https://demat-ampa.fr La présente consultation est...”
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la collectivité: https://demat-ampa.fr La présente consultation est une procédure spécifique de mise en concurrence passée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Elle n'est pas soumise aux dispositions réglementaires relatives aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://demat-ampa.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 154-353556 (2018-08-10)