Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange établie en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange établie en application du décret nº...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange établie en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange.
La présente convention est passée en...”
Description du marché
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange.
La présente convention est passée en application du décret 2011-1474 su 8.11.2011. Les conventions de participation ne sont pas des marchés publics
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 149-341775 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Hayange
Adresse postale: place de la Résistance — BP 60517
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la ville de Hayange établie en application du décret n...”
Titre
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la ville de Hayange établie en application du décret n 2011-1474 du 8.11.2011.
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Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la ville de Hayange.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la ville de Hayange.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341775
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la ville de Hayange”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise — BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Les conventions de participation ne sont pas des marchés publics. Elles sont passées en application du décret n 2011-1474 du 8.11.2011.”
Source: OJS 2019/S 005-007462 (2019-01-04)