Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange établie en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011

Mairie d'Hayange

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Hayange
Adresse postale: Place de la Résistance — BP 60517
Commune postale: Hayange
Code postal: 57701
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382824915 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-hayange.fr 📧
Fax: +33 382824918 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.ville-hayange.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-hayange.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-hayange.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Hayange
Adresse postale: Place de la résistance et de la déportation
Commune postale: Hayange
Code postal: 57700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382824915 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-hayange.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://ville-hayange.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://ville-hayange.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange établie en application du décret nº...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange. La présente convention est passée en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 149-341775 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Hayange
Adresse postale: place de la Résistance — BP 60517

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la ville de Hayange établie en application du décret n...”    Afficher plus
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la ville de Hayange.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la ville de Hayange.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341775

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la ville de Hayange”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise — BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les conventions de participation ne sont pas des marchés publics. Elles sont passées en application du décret n 2011-1474 du 8.11.2011.”
Source: OJS 2019/S 005-007462 (2019-01-04)