Convention de mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel de la CCACVI et de certaines communes de la CCACVI

Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble du personnel (titulaires, stagiaires, contractuels) de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, des communes du territoire et CCAS du territoire ayant adhère au groupement de commandes. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation mise en œuvre devra être conforme, aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le groupement ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-27 Avis de marché
2019-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468818429 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel de la CCACVI et de certaines communes de la CCACVI”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 impasse Charlemagne — 66704 Argelès-sur-Mer
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La tarification différenciée selon garanties suivantes: 1) maintien de salaire; 2) garantie du complément de retraite suite à invalidité; 3) décès voir CCTP.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle — situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée à professionnel bénéficiant d'un agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccacvi

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530309 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3 impasse Charlemagne — 66704 Argelès-sur-Mer.
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530309

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mnt
Adresse postale: 7 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat a été attribué sur la base des prestations suivantes: — option 1: incapacité temporaire du travail 0,93 % (taux de 90 %), — option 2: invalidité...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 195-474579 (2019-10-04)