Convention de mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel de la CCACVI et de certaines communes de la CCACVI
Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble du personnel (titulaires, stagiaires, contractuels) de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, des communes du territoire et CCAS du territoire ayant adhère au groupement de commandes. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation mise en œuvre devra être conforme, aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le groupement ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel de la CCACVI et de certaines communes de la CCACVI”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble du personnel (titulaires, stagiaires, contractuels) de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, des communes du territoire et CCAS du territoire ayant adhère au groupement de commandes. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation mise en œuvre devra être conforme, aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le groupement ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 impasse Charlemagne — 66704 Argelès-sur-Mer
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble du personnel (titulaires, stagiaires, contractuels) de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, des communes du territoire et CCAS du territoire ayant adhère au groupement de commandes. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation mise en œuvre devra être conforme, aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le groupement ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tarification différenciée selon garanties suivantes:
1) maintien de salaire;
2) garantie du complément de retraite suite à invalidité;
3) décès voir CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle — situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— habilitation à exercer l'activité professionnelle — situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée à professionnel bénéficiant d'un agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccacvi
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18prevosoc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530309 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble du personnel (titulaires, stagiaires, contractuels) de la Communauté de communes Alberes Côte Vermeille Illiberis, des communes du territoire et CCAS du territoire ayant adhéré au groupement de commandes. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation mise en œuvre devra être conforme, aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le groupement ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3 impasse Charlemagne — 66704 Argelès-sur-Mer.
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble du personnel (titulaires, stagiaires, contractuels) de la Communauté de communes Alberes Côte Vermeille Illiberis, des communes du territoire et CCAS du territoire ayant adhéré au groupement de commandes. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation mise en œuvre devra être conforme, aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le groupement ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530309
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mnt
Adresse postale: 7 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le contrat a été attribué sur la base des prestations suivantes:
— option 1: incapacité temporaire du travail 0,93 % (taux de 90 %),
— option 2: invalidité...”
Le contrat a été attribué sur la base des prestations suivantes:
— option 1: incapacité temporaire du travail 0,93 % (taux de 90 %),
— option 2: invalidité 1,82 % (95 % du traitement),
— option 3: perte de retraite 2,25 % (taux 95 % du traitement), frais d'obsèques 0,06 %.
Cet engagement ne concerne que les agents des collectivités membres du groupement de commandes (Cerbère, CCACVI, Laroque des Albères, Saint-Génis-des-Fontaines, Elne, le CCAS d'Elne, Sorède et Ortaffa).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 195-474579 (2019-10-04)