Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules
Département de la Haute-Savoie
Contrôle portant pour un lot sur les véhicules lourds du Département tous secteurs confondus et pour les 3 autres sur les véhicules légers et utilitaires par secteur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AUTO BILAN France
- • CTAT
- • SFCTC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-10 | Avis de marché |
| 2018-10-19 | Avis d'attribution de marché |
| 2018-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18s0166
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397016
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 193 737 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Contrôles techniques pour véhicules poids lourds pour les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle poids lourds tous secteurs confondus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse 12 mois à compter de la date de notification
Intitulé du lot: Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Annecy
Intitulé du lot: Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Bonneville
Intitulé du lot: Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Thonon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 175-397016 (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18s0166
Brève description:
Contrôle portant pour un lot sur les véhicules lourds du Département tous secteurs confondus et pour les 3 autres sur les véhicules légers et utilitaires par secteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397016
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 193 737 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Contrôles techniques pour véhicules poids lourds pour les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle poids lourds tous secteurs confondus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse 12 mois à compter de la date de notification
Intitulé du lot: Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Annecy
Intitulé du lot: Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Bonneville
Intitulé du lot: Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Thonon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (DC2)
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),
— l'agrément préfectoral pour chaque centre de contrôle proposé dans l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement de chaque lot
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 175-397016 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466158
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397016
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 204-466158 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle portant pour un lot sur les véhicules lourds du département tous secteurs confondus et pour les 3 autres sur les véhicules légers et utilitaires par secteur.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466158
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397016
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 204-466158 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 477 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530933
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle poids lourds tous secteurs confondus.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 57 837 EUR 💰
Nom: Sfctc
Adresse postale: 39 rue de la Crète
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 25 640 EUR 💰
Nom: Ctat
Adresse postale: 33 chemin des Tissottes
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 232-530933 (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 477 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530933
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle poids lourds tous secteurs confondus.
Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur…
… Annecy.
… Thonon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 57 837 EUR 💰
Nom: Sfctc
Adresse postale: 39 rue de la Crète
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 25 640 EUR 💰
Nom: Ctat
Adresse postale: 33 chemin des Tissottes
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 232-530933 (2018-11-29)
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