Contrôle portant pour un lot sur les véhicules lourds du Département tous secteurs confondus et pour les 3 autres sur les véhicules légers et utilitaires par secteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale:
“23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)”
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules
18s0166
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Contrôle portant pour un lot sur les véhicules lourds du Département tous secteurs confondus et pour les 3 autres sur les véhicules légers et utilitaires par secteur”
Brève description
Contrôle portant pour un lot sur les véhicules lourds du Département tous secteurs confondus et pour les 3 autres sur les véhicules légers et utilitaires par secteur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 193 737 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques pour véhicules poids lourds pour les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Contrôle poids lourds tous secteurs confondus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse 12 mois à compter de la date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Annecy
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Bonneville
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Thonon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),
— l'agrément préfectoral pour chaque centre de contrôle proposé dans l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement de chaque lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 175-397016 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle portant pour un lot sur les véhicules lourds du département tous secteurs confondus et pour les 3 autres sur les véhicules légers et utilitaires...”
Brève description
Contrôle portant pour un lot sur les véhicules lourds du département tous secteurs confondus et pour les 3 autres sur les véhicules légers et utilitaires par secteur.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 204-466158 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 477 💰
Description
Description du marché: Contrôle poids lourds tous secteurs confondus.
Description du marché: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Annecy.
Description du marché: Contrôle véhicules légers et utilitaires secteur Thonon.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles techniques pour véhicules poids lourds pour les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 837 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfctc
Adresse postale: 39 rue de la Crète
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 640 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon” Nom et adresse du contractant
Nom: Ctat
Adresse postale: 33 chemin des Tissottes
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 232-530933 (2018-11-29)