Contrôles réglementaires — site de Solaize

IFP Énergies nouvelles

IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou selon des demandes complémentaires basées sur son référentiel propre, les contrôles techniques réglementaires de l’ensemble des équipements ou installations techniques présentes sur son établissement de Solaize (69).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-05 Avis de marché
2019-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 435992-18-SGX-SO
Brève description:
IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou selon des demandes complémentaires basées sur son référentiel propre, les contrôles techniques réglementaires de l’ensemble des équipements ou installations techniques présentes sur son établissement de Solaize (69).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Energies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: melanie.bernard@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 147527477 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488607
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées en
1) prestations de base;
2) prestations complémentaires (équipement non soumis à réglementation, CT exceptionnels...).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable une première fois pour une durée de 2 ans, puis une 2
3 + 2 + 1 = 6 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) inscription sur un registre professionnel;
2) la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;
3) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
4) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
5) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat complétera au choix les formulaires DC1 et DC2 ou les parties correspondantes du DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Mélanie Bernard
Adresse Internet: www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable une première fois pour une durée de 2 ans, puis une 2
3 + 2 + 1 = 6 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 213-488607 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
IFP Énergies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou selon des demandes complémentaires basées sur son référentiel propre, les contrôles techniques réglementaires de l’ensemble des équipements ou installations techniques présentes sur son établissement de Solaize (69).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129840
Se réfère à l'avis: 2018/S 213-488607
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les informations financières communiquées aux sections II.1.7) (marché global) et V) sont des valeurs HT, arrondies au millier le plus proche, sur base des prix rendus dans les offres, et réalignés sur les mêmes quantitatifs pour permettre une comparaison des offres équitable. Sans préjuger des décisions de reconduction, les montants sont donnés sur base de la durée totale du marché, soit 8 ans. La date renseignée au V.2.1) est la date d'envoi, aux candidats, de la notification par courrier électronique majorée du délai de 11 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont décomposées en:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques et qualité
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critères HSE
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Apave SA
Numéro d'enregistrement national: 527573141
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les informations financières communiquées aux sections II.1.7) (marché global) et V) sont des valeurs HT, arrondies au millier le plus proche, sur base des prix rendus dans les offres, et réalignés sur les mêmes quantitatifs pour permettre une comparaison des offres équitable.
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Sans préjuger des décisions de reconduction, les montants sont donnés sur base de la durée totale du marché, soit 8 ans.
La date renseignée au V.2.1) est la date d'envoi, aux candidats, de la notification par courrier électronique majorée du délai de 11 jours.
Source: OJS 2019/S 056-129840 (2019-03-15)
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