IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou selon des demandes complémentaires basées sur son référentiel propre, les contrôles techniques réglementaires de l’ensemble des équipements ou installations techniques présentes sur son établissement de Solaize (69).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires — site de Solaize
435992-18-SGX-SO
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et...”
Brève description
IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou selon des demandes complémentaires basées sur son référentiel propre, les contrôles techniques réglementaires de l’ensemble des équipements ou installations techniques présentes sur son établissement de Solaize (69).
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et...”
Description du marché
IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou selon des demandes complémentaires basées sur son référentiel propre, les contrôles techniques réglementaires de l’ensemble des équipements ou installations techniques présentes sur son établissement de Solaize (69).
Les prestations sont décomposées en
1) prestations de base;
2) prestations complémentaires (équipement non soumis à réglementation, CT exceptionnels...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable une première fois pour une durée de 2 ans, puis une 2 fois pour une durée de an.
3 + 2 + 1 = 6 ans.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable une première fois pour une durée de 2 ans, puis une 2 fois pour une durée de an.
3 + 2 + 1 = 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) inscription sur un registre professionnel;
2) la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;
3) les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
1) inscription sur un registre professionnel;
2) la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;
3) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
4) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat complétera au choix les formulaires DC1 et DC2 ou les parties correspondantes du DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable une première fois pour une durée de 2 ans, puis une 2 fois pour une durée de an.
3 + 2 + 1 = 6 ans.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable une première fois pour une durée de 2 ans, puis une 2 fois pour une durée de an.
3 + 2 + 1 = 6 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 213-488607 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires — Site de Solaize
435992-18-SGX-SO
Brève description:
“IFP Énergies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et...”
Brève description
IFP Énergies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou selon des demandes complémentaires basées sur son référentiel propre, les contrôles techniques réglementaires de l’ensemble des équipements ou installations techniques présentes sur son établissement de Solaize (69).
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 660000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 995000.00
Description
Description du marché:
“IFP Énergies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et...”
Description du marché
IFP Énergies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou selon des demandes complémentaires basées sur son référentiel propre, les contrôles techniques réglementaires de l’ensemble des équipements ou installations techniques présentes sur son établissement de Solaize (69).
Les prestations sont décomposées en:
1) prestations de base;
2) prestations complémentaires (équipement non soumis à réglementation, CT exceptionnels...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques et qualité
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critères HSE
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 213-488607
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Contrôles réglementaires — site de Solaize
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave SA
Numéro d'enregistrement national: 527573141
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 660000.00
Offre la plus élevée: 995000.00
“Les informations financières communiquées aux sections II.1.7) (marché global) et V) sont des valeurs HT, arrondies au millier le plus proche, sur base des...”
Les informations financières communiquées aux sections II.1.7) (marché global) et V) sont des valeurs HT, arrondies au millier le plus proche, sur base des prix rendus dans les offres, et réalignés sur les mêmes quantitatifs pour permettre une comparaison des offres équitable.
Sans préjuger des décisions de reconduction, les montants sont donnés sur base de la durée totale du marché, soit 8 ans.
La date renseignée au V.2.1) est la date d'envoi, aux candidats, de la notification par courrier électronique majorée du délai de 11 jours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 056-129840 (2019-03-15)