La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôle technique réglementaire des ascenseurs selon les conditions imposées par le décret nº 2004-964 du 9.9.2004, le décret nº 2012-674 du 7.5.2012 et l'arrêté du 7.8.2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, ainsi que l'application web permettant la gestion des réserves et la restitution des rapports de contrôle technique au format demandé.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 comprend de prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande traitées à prix unitaires d'un montant maximum de 54 000 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique réglementaire des installations ascenseurs gérées par Paris Habitat — OPH
2017/242”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôle technique réglementaire des ascenseurs selon les conditions imposées par le décret n...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôle technique réglementaire des ascenseurs selon les conditions imposées par le décret n 2004-964 du 9.9.2004, le décret n 2012-674 du 7.5.2012 et l'arrêté du 7.8.2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, ainsi que l'application web permettant la gestion des réserves et la restitution des rapports de contrôle technique au format demandé.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 comprend de prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande traitées à prix unitaires d'un montant maximum de 54 000,00 EUR (HT).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 529980
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 583980
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôle technique réglementaire des ascenseurs selon les conditions imposées par le décret n...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôle technique réglementaire des ascenseurs selon les conditions imposées par le décret n 2004-964 du 9.9.2004, le décret n 2012-674 du 7.5.2012 et l'arrêté du 7.8.2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, ainsi que l'application web permettant la gestion des réserves et la restitution des rapports de contrôle technique au format demandé.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 comprend de prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande traitées à prix unitaires d'un montant maximum de 54 000,00 EUR (HT).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 036-078734
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: immeuble Stratège
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93194
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 11.7.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21...”
Le marché a été signé le 11.7.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-430275 (2018-09-28)