Contrôle réglementaire des équipements et infrastructures de la Semitag

Semitag

L'ensemble des contrôles réglementaires des services des installations fixes et le matériel roulant. Ces prestations concernent les équipements des locaux et sites tramways et bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-09 Avis de marché
2018-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
L'ensemble des contrôles réglementaires des services des installations fixes et le matériel roulant. Ces prestations concernent les équipements des locaux et sites tramways et bus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchepublic.semitag.com 🌏
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏
URL pour la participation: https://marchepublic.semitag.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-205104
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
— la Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://marchepublic.semitag.com Aucune remise de candidature ou d’offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n’exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d’un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seul le candidat sélectionné par la commission d’appel d’offres aura l’obligation de signer le marché. — les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/, — il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Omnikles: https://marchepublic.semitag.com — les critères de sélection des candidatures sont: * capacités techniques; * capacités financières; * capacités professionnelles, — merci de nous communiquer l’adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure, — nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s’y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d’enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://marchepublic.semitag.com/, — les questions sont à poser sur la plate-forme de dématérialisation à l’adresse: https://marchepublic.semitag.com — les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots, — un mémoire technique est demandé, — délai de validité des offres: 120 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 860 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique des installations électriques (avec certificat Q18)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fréquence annuelle et quadriennale.
Valeur estimée hors TVA: 245 140 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses de 1 année
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l’attributaire du contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront conformes à celles du présent marché.
Intitulé du lot: Vérification périodique thermographie (avec certificat Q19)
Numéro du lot: 2
Brève description: Périodicité annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 3
Brève description: Fréquence annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique appareils de levage IF
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 21 630 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique accessoires de levage IF
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 5 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique des machines dangereuses
Numéro du lot: 6
Brève description: Fréquence trimestrielle.
Valeur estimée hors TVA: 2 310 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique échelles IF
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 2 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique des portes mixtes, automatiques et des portails
Numéro du lot: 8
Brève description: Fréquence annuelle pour les manuelles / semestrielles pour les automatiques.
Valeur estimée hors TVA: 11 648 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique des rejets atmosphériques et des rejets aqueux
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 93 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Examen des installations d'aération des locaux à pollution non spécifiques et spécifiques
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 39 060 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique des équipements sous pression de gaz (inspection et requalification)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Périodicité:
— 40 mois pour les inspections des équipements,
— 10 ans pour la requalification des appareils.
Valeur estimée hors TVA: 4 655 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique des dispositifs de protection contre la foudre (ICPE)
Numéro du lot: 12
Brève description: Fréquence biennale et quinquennale.
Valeur estimée hors TVA: 7 217 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à jour du dossier technique amiante
Numéro du lot: 13
Brève description: Triennale.
Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification annuelle du matériel électroportatif IF
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Vérification annuelle des disconnecteurs
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 38 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des systèmes de climatisations supérieurs à 12 KW
Numéro du lot: 16
Brève description: Fréquence quinquennalle.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification périodique des appareils de levage MR — 1MR
Numéro du lot: 17
Brève description: Fréquence annuelle et semestrielle.
Valeur estimée hors TVA: 32 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification annuelle accessoire de levage MR — 2MR
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Vérification annuelle échelles MR — 3MR
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 6 160 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016),
— le candidat indiquera s’il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l’offre,
— habilitation du mandataire pour ses co-traitants,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des handicapés,
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— attestation d’assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liasse fiscale des 3 dernière années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d’une liste de travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire ou l’entrepreneur dispose pour l’exécution des services ou de l’ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage,
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),
— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,
— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché,
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— habilitation électrique BE / HE exigée,
— habilitation PEMP 3B exigée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics.
Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Organisation et moyens humains mis en œuvre en fonction des spécifications
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Qualité: expertise, qualification et veille relative à la réglementation technique
Développement durable
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Qualité: expertise, qualification et veille relative à la reglementation technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— la Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://marchepublic.semitag.com Aucune remise de candidature ou d’offre papier ne pourra être acceptée.
La Semitag n’exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d’un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag.
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Seul le candidat sélectionné par la commission d’appel d’offres aura l’obligation de signer le marché.
— les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/,
— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Omnikles: https://marchepublic.semitag.com
Afficher plus
— les critères de sélection des candidatures sont:
* capacités techniques;
* capacités financières;
* capacités professionnelles,
— merci de nous communiquer l’adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure,
— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s’y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d’enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://marchepublic.semitag.com/,
Afficher plus
— les questions sont à poser sur la plate-forme de dématérialisation à l’adresse: https://marchepublic.semitag.com
— les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots,
— un mémoire technique est demandé,
— délai de validité des offres: 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-205104 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311763
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-205104
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification périodique des installations électriques (Avec certificat Q18)
Brève description: Fréquence annuelle et quadriennale
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l’attributaire du contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de l’article 30-I-7
Intitulé du lot: Vérification périodique Thermographie (Avec certificat Q19)
Brève description: Périodicité annuelle
Intitulé du lot: Vérification périodique Ascenceurs et monte-charges
Brève description: Fréquence annuelle
Intitulé du lot: Vérification périodique Appareils de levage IF
Brève description:
Fréquence Annuelle
Fréquence trimestrielle
Intitulé du lot: Vérification périodique Echelles IF
Brève description:
Fréquence annuelle pour les manuelles / semestrielles pour les automatiques
— 40 mois pour les inspections des équipements
— 10 ans pour la requalification des appareils
Fréquence biennale et quinquennale
Triennale
Fréquence Quinquennalle
Intitulé du lot: Vérification périodique des appareils de levage MR - 1MR -
Brève description: Fréquence annuelle et semestrielle
Intitulé du lot: Vérification annuelle accessoire de levage MR - 2MR -
Vérification annuelle échelles MR - 3MR -
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Organisation et moyens humains mis en œuvre en fonction des spécifications
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité: expertise, qualification et veille relative à la règlementation technique
Développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Source: OJS 2018/S 136-311763 (2018-07-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments