Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes de La Roche-sur-Yon Agglomération

La Roche-sur-Yon agglomération

Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement, des contrôles dans le cadre de vente et des premiers contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 54 rue Goscinny
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251474573 📞
Courrier électronique: gaelle.pavageau@larochesuryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes de La Roche-sur-Yon Agglomération GP-18RSYA-023”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement, des contrôles dans le cadre de vente et des premiers contrôles des installations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum: 30 000 EUR HT/an. Montant maximum: 160 000 EUR HT/an.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Informations sur les options
Options
Description des options: Reconduction — voir ci-dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“1) modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr — référence Rsy-Agglo_85_20180808w2_01 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 169-384947 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — montant minimum: 30 000 EUR HT/an, — montant maximum: 160 000 EUR HT/an.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384947

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A18-105
Titre:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes de La Roche-sur-Yon Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Source: OJS 2018/S 243-556253 (2018-12-13)