Contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre de cessions immobilières (2018-2022)

Cté d'agglomération du Choletais

Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2018 à 2022. À titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2016 s'est élevé à environ 1 000.
Durée et forme du marché: l'accord-cadre à bons de commande est exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché, renouvelable par reconduction expresse 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais sont indiqués au cahier des charges.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-26 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale:
“Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111 à l'attention de M. le Président”
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés-contrats
Téléphone: +33 244092690 📞
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.cholet.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre de cessions immobilières (2018-2022) AdC18S0004”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre de cessions immobilières (2018-2022).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134994

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C18057
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrasst
Adresse postale: 112 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 26.3.2018 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 146-334832 (2018-07-27)