Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2018 à 2022. À titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2016 s'est élevé à environ 1 000.
Durée et forme du marché: l'accord-cadre à bons de commande est exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché, renouvelable par reconduction expresse 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais sont indiqués au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale:
“Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111 à l'attention de M. le Président”
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés-contrats
Téléphone: +33 244092690📞
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.cholet.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre de cessions immobilières (2018-2022)
AdC18S0004”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les...”
Brève description
Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2018 à 2022. À titre informatif et non contractuel, le nombre de vente immobilières en 2016 s'est élevé à environ 1 000.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre de cessions immobilières (2018-2022).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C18057
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrasst
Adresse postale: 112 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 700 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 26.3.2018 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 146-334832 (2018-07-27)