Contrats d'assurance frais de soins-prévoyance

Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Atout France, Agence Française de Développement Touristique
Numéro d'enregistrement national: 340709211
Adresse postale: 79-81 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Marie-Claude Raguel
Téléphone: +33 142967000 📞
Courrier électronique: marie-claude.raguel@atout-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://atout-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://atout-france.fr/services/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://atout-france.fr/services/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme chargé d'une mission d'intérêt général

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance frais de soins-prévoyance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance frais de soins-prévoyance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75)
Description du marché:
“Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 1: Frais de soins.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 2: Prévoyance.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 3: Protection sociale complémentaire expatriés.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances, — aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2018/S 190-429838 (2018-09-28)