Contrat de refonte ou de création des dossiers techniques amiante des bâtiments du Marché international de Rungis

Semmaris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ?

• Semmaris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris
Adresse postale: 1 rue de la Tour, BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.tassie@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808182 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427357
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

La variante concerne l'organisation des données et le traitement de l'information permettant une extraction sous un fichier informatique mis à disposition par la SEMMARIS. Dès lors, si l'offre variante est retenue, la durée du contrat est de 15 mois reconductibles et la mise à jour sera faite par la SEMMARIS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Refonte ou création des DTA Dossiers Techniques Amiantes des bâtiments du Marché international de Rungis (environ 130 dossiers), en conformité avec la réglementation en vigueur au moment de la mission (décret nº 2011-629 du 3.6.2011, arrêté du 21.12.2012, norme NFX46-020 d'août 2017) et fourniture d'un outil informatique de traçabilité et de gestion des DTA. Le contrat d'une durée de maximum de 4 ans se décompose de la manière suivante: les 15 premiers mois sont consacrés à la refonte ou création des DTA et la période suivante à la mise à jour de l'outil informatique de traçabilité et de gestion.

Description des renouvellements: Le marché (offre de base) pourra être reconduit pour une période d'1 an.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 assortie des attestations en vigueur et pouvoir d'habilitation ainsi que la liste des salariés étrangers,

— DC2,

— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature,

— KBis,

— les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles,

— appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe,

— présentation synthétique de la structure de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent sils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit répondre aux exigences de l'arrêté du 2.12.2002 relatif au repérage des matériaux contenant de l'amiante et du plomb et être titulaire des accréditations requises. Le titulaire doit respecter le décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition et à l'amiante dans les immeubles bâtis et ses annexes, l'arrêté du 21.12.2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et le contenu de la fiche récapitulative du «dossier technique amiante et dans la norme NFX46-020 août 2017».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Marché de gros alimentaire
Contact
Point de contact: Nathalie Tassie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Point de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147 📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Commune postale: RUNGIS Cedex
Pays: Îles Malouines 🇫🇰

Référence
Informations complémentaires

Des soutenances des mémoires techniques pourront être organisées à la suite de la remise des offres. En l'absence de plate-forme dématérialisée, votre offre devra être déposée ou envoyée selon les modalités décrites ci-dessous. Les offres reçues par voie électronique seront rejetées. L'offre peut être adressée par voie postale à SEMMARIS — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427357 (2018-09-27)

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