Refonte ou création des DTA Dossiers Techniques Amiantes des bâtiments du Marché international de Rungis (environ 130 dossiers), en conformité avec la réglementation en vigueur au moment de la mission (décret nº 2011-629 du 3.6.2011, arrêté du 21.12.2012, norme NFX46-020 d'août 2017) et fourniture d'un outil informatique de traçabilité et de gestion des DTA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de refonte ou de création des dossiers techniques amiante des bâtiments du Marché international de Rungis”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Refonte ou création des DTA Dossiers Techniques Amiantes des bâtiments du Marché international de Rungis (environ 130 dossiers), en conformité avec la...”
Brève description
Refonte ou création des DTA Dossiers Techniques Amiantes des bâtiments du Marché international de Rungis (environ 130 dossiers), en conformité avec la réglementation en vigueur au moment de la mission (décret nº 2011-629 du 3.6.2011, arrêté du 21.12.2012, norme NFX46-020 d'août 2017) et fourniture d'un outil informatique de traçabilité et de gestion des DTA.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.
Description du marché:
“Refonte ou création des DTA Dossiers Techniques Amiantes des bâtiments du Marché international de Rungis (environ 130 dossiers), en conformité avec la...”
Description du marché
Refonte ou création des DTA Dossiers Techniques Amiantes des bâtiments du Marché international de Rungis (environ 130 dossiers), en conformité avec la réglementation en vigueur au moment de la mission (décret nº 2011-629 du 3.6.2011, arrêté du 21.12.2012, norme NFX46-020 d'août 2017) et fourniture d'un outil informatique de traçabilité et de gestion des DTA. Le contrat d'une durée de maximum de 4 ans se décompose de la manière suivante: les 15 premiers mois sont consacrés à la refonte ou création des DTA et la période suivante à la mise à jour de l'outil informatique de traçabilité et de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché (offre de base) pourra être reconduit pour une période d'1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La variante concerne l'organisation des données et le traitement de l'information permettant une extraction sous un fichier informatique mis à disposition...”
Informations complémentaires
La variante concerne l'organisation des données et le traitement de l'information permettant une extraction sous un fichier informatique mis à disposition par la SEMMARIS. Dès lors, si l'offre variante est retenue, la durée du contrat est de 15 mois reconductibles et la mise à jour sera faite par la SEMMARIS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 assortie des attestations en vigueur et pouvoir d'habilitation ainsi que la liste des salariés étrangers,
— DC2,
— la liste des sous-traitants...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 assortie des attestations en vigueur et pouvoir d'habilitation ainsi que la liste des salariés étrangers,
— DC2,
— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature,
— KBis,
— les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles,
— appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe,
— présentation synthétique de la structure de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent sils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit répondre aux exigences de l'arrêté du 2.12.2002 relatif au repérage des matériaux contenant de l'amiante et du plomb et être titulaire des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit répondre aux exigences de l'arrêté du 2.12.2002 relatif au repérage des matériaux contenant de l'amiante et du plomb et être titulaire des accréditations requises. Le titulaire doit respecter le décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition et à l'amiante dans les immeubles bâtis et ses annexes, l'arrêté du 21.12.2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et le contenu de la fiche récapitulative du «dossier technique amiante et dans la norme NFX46-020 août 2017».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
15:00 📅
“Des soutenances des mémoires techniques pourront être organisées à la suite de la remise des offres. En l'absence de plate-forme dématérialisée, votre offre...”
Des soutenances des mémoires techniques pourront être organisées à la suite de la remise des offres. En l'absence de plate-forme dématérialisée, votre offre devra être déposée ou envoyée selon les modalités décrites ci-dessous. Les offres reçues par voie électronique seront rejetées. L'offre peut être adressée par voie postale à SEMMARIS — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6 étage, bureau nº 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 189-427357 (2018-09-27)