Contrat de prévoyance complémentaire à adhesion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarie de l’office

Metz Habitat territoire

L’objet de la présente consultation consiste en la mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de l’OPH.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metz Habitat Territoire
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340 📞
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Fax: +33 387370240 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhesion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarie de l’office”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“L’objet de la présente consultation consiste en la mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié dont la nature et l'étendu des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Information du personnel
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Pilotage et gestion du contrat
Critère de qualité (nom): Maîtrise du risque
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Accompagnement dans la mise en place du régime
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Suivi du contrat
Prix (pondération): 50 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée ferme d’1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période d’1 an, soit une fin au 31.12.2022.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“La date et l'heure de la commission d'ouverture des plis sont susceptibles d'être modifiés afin de tenir compte des disponibilités de ses membres.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2018/S 190-429821 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de l’office”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire a adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié dont la nature et l'étendu des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429821

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018042
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de l’office”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 572 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 002-002226 (2019-01-02)