Contrat d'assurances

Ville d'Aulnoye Aymeries

Assurance dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Aulnoye Aymeries

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AA_SA_10-18_08
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'aulnoye Aymeries
Adresse postale: place du docteur guersant
Code postal: 59620
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Contact
Adresse Internet: http://aulnoye-aymeries.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jussiant@aulnoye-aymeries.fr 📧
Téléphone: +33 327536297 📞
URL des documents: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7114&orgAcronyme=aulnoye-aymeries 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7114&orgAcronyme=aulnoye-aymeries 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480304
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de gestion des marchés publics accessible à l'adresse suivante: Aulnoye-Aymeries.Fr, onglet «Ma mairie» puis «Marchés publics» ou transmis sous format papier à chaque candidat qui en fera la demande par courrier, contre l'envoi d'un chèque de 30 EUR (libellé à l'ordre du trésor public) à l'adresse suivante: Centre administratif, place du Docteur Guersant, 59620 Aulnoye-Aymeries. Aucune demande verbale ne sera prise en considération.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre administratif, service achats/marchés publics, place du Docteur Guersant, 59620 Aulnoye-Aymeries
URL des documents: https://marches.rvvn.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7114&orgAcronyme=aulnoye-aymeries 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune demande verbale ne sera prise en considération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-480304 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance dommages aux biens.
Valeur totale du marché: 53060.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnoye-Aymeries
Adresse postale: place du Docteur Guersant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065388
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480304
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services relatif au contrat d'assurances dommages aux biens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 212240.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Source: OJS 2019/S 029-065388 (2019-02-06)

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