Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurances
AA_SA_10-18_08
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Assurance dommages aux biens.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de gestion des marchés publics accessible à l'adresse...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de gestion des marchés publics accessible à l'adresse suivante: Aulnoye-Aymeries.Fr, onglet «Ma mairie» puis «Marchés publics» ou transmis sous format papier à chaque candidat qui en fera la demande par courrier, contre l'envoi d'un chèque de 30 EUR (libellé à l'ordre du trésor public) à l'adresse suivante: Centre administratif, place du Docteur Guersant, 59620 Aulnoye-Aymeries.
Aucune demande verbale ne sera prise en considération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 210-480304 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Aulnoye-Aymeries
Adresse postale: place du Docteur Guersant
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance dommages aux biens.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53060.04 💰
Description
Description du marché: Marché de services relatif au contrat d'assurances dommages aux biens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AA_SA_10-18_08
Titre: Contrat d'assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549734720 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212240.16 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 029-065388 (2019-02-06)