Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat assurances risques statutaires du personnel
MA10-03
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Contrat d'assurances risques statutaires du personnel.
Durée: 2 ans à compter du 1.1.2019.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte Luce-sur-Loire.
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et le cas échéant traduction) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
7) être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016;
8) en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
9) en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres;
10) en application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 230-525834 (2018-11-26)