L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la production d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité
2018-DGEC-02”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la...”
Brève description
L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la production d'électricité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 067-149097
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 070-155805 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la...”
Description du marché
L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la production d'électricité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel en droit de la concurrence et des aides d'État, en droit de la gouvernance d'entreprises et en droit...”
Critère de qualité (nom)
Organisation, qualifications et expérience du personnel en droit de la concurrence et des aides d'État, en droit de la gouvernance d'entreprises et en droit de la propriété
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300137008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Clifford Chance Europe LLP
Numéro d'enregistrement national: 483 773 131 000 55
Adresse postale: 1 rue d'Astorg, CS 60058
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75377
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 198-448914 (2018-10-10)