Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité

MEDDTL — DGEC — SD7

L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la production d'électricité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-05 Avis de marché
2018-04-09 Informations complémentaires
2018-10-10 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité 2018-DGEC-02”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 067-149097

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 070-155805 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel en droit de la concurrence et des aides d'État, en droit de la gouvernance d'entreprises et en droit...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149097

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300137008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Clifford Chance Europe LLP
Numéro d'enregistrement national: 483 773 131 000 55
Adresse postale: 1 rue d'Astorg, CS 60058
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75377
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 198-448914 (2018-10-10)