Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360.
Le présent accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— lot nº 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,
— lot nº 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,
— lot nº 3: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Ces montants portent sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et restent inchangés lors de chaque reconduction.
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 27 et 28 du décret nº 2016-360
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872000📞
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.saintgermainenlaye.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la performance
Adresse postale:
“Pour les renseignements d'ordre administratif et technique, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme électronique:...”
Adresse postale
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme électronique: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé: centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — bureau 130, dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique
Ac18064
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le présent accord-cadre est...”
Brève description
Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360.
Le présent accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— lot nº 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,
— lot nº 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,
— lot nº 3: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Ces montants portent sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et restent inchangés lors de chaque reconduction.
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 27 et 28 du décret nº 2016-360
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif général et commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Voir CCP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale du présent marché public n'excède 4 ans de sorte que l'accord-cadre cessera en toutes circonstances le 31.12.2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7 du décret du 25.3.2016,...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7 du décret du 25.3.2016, avec le titulaire du présent. Accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voir Ccp
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une justification prouvant que le candidat relève des catégories visées aux articles 4 et 54 de la loi modifiée nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit relever des catégories visées aux articles 4 et 54 de la loi modifiée nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit relever des catégories visées aux articles 4 et 54 de la loi modifiée nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Pour...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Pour chaque lot, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2018/S 146-334470 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899. Le présent accord-cadre est...”
Brève description
Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899. Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Le présent accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— lot nº 1: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,
— lot nº 2: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT,
— lot nº 3: sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Ces montants portent sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et restent inchangés lors de chaque reconduction. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 d.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 457 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Voir CCP.
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-I 7º du décret du 25.3.2016,...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-I 7º du décret du 25.3.2016, avec le titulaire du présent accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit administratif général et commande publique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Goutal, Alibert & Associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 555 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Coudray — société d'avocats
Adresse postale: parc d'Affaires Oberthur — 1 rue Raoul Ponchon — CS 34442
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9113.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit de la fonction publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Landot & Associés
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 788 💰
“Le montant HT indiqué dans le présent avis d'attribution correspond à l'offre financière (non contractuelle) que chaque attributaire a mentionnée dans son...”
Le montant HT indiqué dans le présent avis d'attribution correspond à l'offre financière (non contractuelle) que chaque attributaire a mentionnée dans son DQE. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents (article 78 et 79 du décret nº 2016-360) et est un MAPA relevant des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 016-034183 (2019-01-18)