Conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence en vue de l'élaboration de leur Plan de mobilité.
L'objectif opérationnel est le report modal effectif de l'autosolisme thermique vers tous les autres modes de déplacement domicile-travail promus par la mise en œuvre de plans de mobilité d'entreprise(s) et d'administration (s) à l'échelle territoriale de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EKODEV

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché
2018-06-19	Informations complémentaires
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 72180182
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence en vue de l'élaboration de leur Plan de mobilité. L'objectif opérationnel est le report modal effectif de l'autosolisme thermique vers tous les autres modes de déplacement domicile-travail promus par la mise en œuvre de plans de mobilité d'entreprise(s) et d'administration (s) à l'échelle territoriale de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1737&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1737&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257470
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date indicative; séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif opérationnel est le report modal effectif de l'autosolisme thermique vers tous les autres modes de déplacement domicile-travail promus par la mise en œuvre de plans de mobilité d'entreprise(s) et d'administration (s) à l'échelle territoriale de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation principale comprend:

— la mise en œuvre d'un service support,

— l'accompagnement, conseil et suivi individualisé d'entreprises, associations, administrations ou collectivités engagées dans le cadre de PDE, PDIE ou PDA en cours,

— l'accompagnement, conseil et suivi individualisé apporté à l'échelle de grandes zones d'activités,

— l'accompagnement, conseil et suivi individualisé de démarches nouvelles dans des entreprises ou sur des zones d'activités,

— la co-construction et le suivi du plan de mobilités inter-entreprises de Cadarache.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-i-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis dans le dossier de consultation des entreprises — DCE) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis dans le DCE), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3. 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve, relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date indicative; séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1737&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le plan de mobilité prévu au 9

Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.

Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux III.1.1 à III.1.3 de l'avis. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprise nouvellement crées, le candidat pourra fournir comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Le prix sera apprécié au regard de la DPGF et du DQE de la manière suivante:

— sous-pondération concernant la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF): 70 %,

— sous-pondération concernant le Détail quantitatif estimatif (DQE): 30 %.

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:

— sous-critère nº 1 — qualité et pertinence des moyens techniques mis en oeuvre pour le service support, ainsi que les outils concourant à la mise en oeuvre des missions (sous-pondération 40 %),

— sous-critère nº 2 — qualité et pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations au regard de l'organigramme de l'équipe, des expériences et compétences de l'interlocuteur privilégié et des collaborateurs (sous-pondération 30 %),

— sous-critère nº 3 — pertinence de la reformulation des enjeux et qualité de la méthodologie sur la base du mémoire technique (sous-pondération 30 %).

L'acheteur requiert l'envoi des offres uniquement par transmission électronique.

L'acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

L'utilisation de cette plate-forme est gratuite, toutefois, les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 113-257470 (2018-06-13)

Informations complémentaires (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence en vue de l'élaboration de leur Plan de mobilité. L'objectif opérationnel est le report modal effectif de l'autosolisme thermique vers tous les autres modes de déplacement domicile-travail promus par la mise en œuvre de plans de mobilité d'entreprise(s) et d'administration (s) à l'échelle territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266645
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257470
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 117-266645 (2018-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue de l'élaboration de leur plan de mobilité. L'objectif opérationnel est le report modal effectif de l'autosolisme thermique vers tous les autres modes de déplacement domicile-travail promus par la mise en œuvre de plans de mobilité d'entreprise(s) et d'administration (s) à l'échelle territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Valeur totale du marché: 242 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115623
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché est passé à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire de 242 400 EUR HT pour toute la durée du marché et une partie à bons de commande pour la durée de marché montant minimum de 150 000 EUR HT et pour un montant maximum de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la coconstruction et le suivi du plan de mobilités inter-entreprises de Cadarache.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Ekodev
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 242 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 050-115623 (2019-03-07)

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