La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence en vue de l'élaboration de leur Plan de mobilité.
L'objectif opérationnel est le report modal effectif de l'autosolisme thermique vers tous les autres modes de déplacement domicile-travail promus par la mise en œuvre de plans de mobilité d'entreprise(s) et d'administration (s) à l'échelle territoriale de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
72180182”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence en vue de l'élaboration de leur Plan de mobilité.
L'objectif opérationnel est le report modal effectif de l'autosolisme thermique vers tous les autres modes de déplacement domicile-travail promus par la mise en œuvre de plans de mobilité d'entreprise(s) et d'administration (s) à l'échelle territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 113-257470
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1737&orgAcronyme=t5y” Nouvelle valeur
Texte:
“https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=72180182”
Source: OJS 2018/S 117-266645 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue de l'élaboration de leur plan de mobilité. L'objectif opérationnel est le report modal effectif de l'autosolisme thermique vers tous les autres modes de déplacement domicile-travail promus par la mise en œuvre de plans de mobilité d'entreprise(s) et d'administration (s) à l'échelle territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“La prestation principale comprend:
— la mise en œuvre d'un service support,
— l'accompagnement, conseil et suivi individualisé d'entreprises, associations,...”
Description du marché
La prestation principale comprend:
— la mise en œuvre d'un service support,
— l'accompagnement, conseil et suivi individualisé d'entreprises, associations, administrations ou collectivités engagées dans le cadre de PDE, PDIE ou PDA en cours,
— l'accompagnement, conseil et suivi individualisé apporté à l'échelle de grandes zones d'activités,
— l'accompagnement, conseil et suivi individualisé de démarches nouvelles dans des entreprises ou sur des zones d'activités,
— la coconstruction et le suivi du plan de mobilités inter-entreprises de Cadarache.
L'objectif opérationnel est le report modal effectif de l'autosolisme thermique vers tous les autres modes de déplacement domicile-travail promus par la mise en œuvre de plans de mobilité d'entreprise(s) et d'administration (s) à l'échelle territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-257470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18711
Titre:
“Conseil en mobilité collectif et individuel, pour les entreprises du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ekodev
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché est passé à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire de 242 400 EUR HT pour toute la durée du marché et une partie à bons de commande pour la durée de marché montant minimum de 150 000 EUR HT et pour un montant maximum de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 050-115623 (2019-03-07)