Conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement public foncier de Bretagne

Avis de marché (2018-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier Bretagne
Adresse postale: 72 bd Albert 1er, CS 90721
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299867990 📞
Courrier électronique: commande.publique@epfbretagne.fr 📧
Fax: +33 299867995 📠
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement public foncier de Bretagne 2018-008”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement public foncier de Bretagne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil, assistance et représentation en droit de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation en matière de procédures d'acquisition immobilière contraintes, de droit immobilier, de droit de l'urbanisme, de droit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse, 3 fois sans que...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, assistance et représentation en matière de droit administratif général, droit des contrats publics et de droit des marchés publics.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation en matière de droit administratif général, droit des contrats publics et de droit des marchés publics.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, assistance et représentation en matière de droit social et de droit des ressources humaines”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil, assistance et représentation en matière de droit social et de droit des ressources humaines.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse, 3 fois sans que sa durée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'ouverture des plis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification pour les lot nº 1 et nº 2. Il est conclu à compter du 1.1.2019 pour...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 156-358429 (2018-08-13)