Conduite d'opération de désamiantage et déconstruction

ETS pub foncier PACA

La consultation porte sur la conduite d'opérations de désamiantage et déconstruction. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systra

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-01-25	Informations complémentaires
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 18S0021
Brève description:

La consultation porte sur la conduite d'opérations de désamiantage et déconstruction. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier PACA
Adresse postale: Immeuble Le Noailles 62/64 La Canebière - CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569512
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conduite d'opération de désamiantage et déconstruction.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre d'une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48i 1

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics.

Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2018/S 247-569512 (2018-12-20)

Informations complémentaires (2019-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Immeuble Le Noailles — 62/64 La Canebière — CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044351
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569512
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2019/S 020-044351 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62-64 La Canebière — CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261610
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Systra
Adresse postale: Immeuble Grand Large, 7 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13572
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 268 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Source: OJS 2019/S 107-261610 (2019-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)