La consultation porte sur la conduite d'opérations de désamiantage et déconstruction. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'opération de désamiantage et déconstruction
18S0021
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La consultation porte sur la conduite d'opérations de désamiantage et déconstruction. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
La consultation porte sur la conduite d'opérations de désamiantage et déconstruction. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Conduite d'opération de désamiantage et déconstruction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre d'une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
Accord-Cadre d'une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48i 1 du décret du 25.3.2016) (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
14:00 📅
“Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics.
Transmission sous support électronique: les...”
Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics.
Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 247-569512 (2018-12-20)
Informations complémentaires (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Immeuble Le Noailles — 62/64 La Canebière — CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 247-569512
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 020-044351 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62-64 La Canebière — CS 10474
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900026
Titre: Conduite d'opération de désamiantage et déconstruction
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: Immeuble Grand Large, 7 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13572
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 980 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 107-261610 (2019-06-04)