Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en BFC
ELECTIONS-BFC-2019”
Titre
Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en BFC
ELECTIONS-BFC-2019
Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte-d'Or 21
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Zone géographique du département de la Côte-d'Or.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible pour une année supplémentaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doubs 25
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Zone géographique du département du Doubs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura 39
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Zone géographique du département du Jura.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nièvre 58
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Zone géographique du département de la Nièvre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône-Et-Loire 71
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Zone géographique du département de la Saône-et-Loire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yonne 89
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Zone géographique du département de l'Yonne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38073900📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 233-532672 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Téléphone: +33 380446782📞
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution (notamment en cas de défaillance)”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Saône-et-Loire 71
Description
Description du marché: Zone géographique du département de la Saône-et-Loire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en...”
Titre
Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 1 Côte-d'Or)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en...”
Titre
Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 2 Doubs)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en...”
Titre
Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 3 Jura)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en...”
Titre
Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 4 Nièvre)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en...”
Titre
Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 5 Sâone-et-Loire)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en...”
Titre
Colisage des bulletins de vote et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques organisées par 6 préfectures en Bourgogne-Franche-Comté (lot 6 Yonne)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 095-230152 (2019-05-14)