CI2A - Suivi hydrogéologique et hydrologique

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France
• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché
2021-07-15	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: F-92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923314 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564420
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPF) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme Place: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et subhorizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physicochimiques. Les CI2A sont constitués d'une installation classée «installation nucléaire de base» (CSA) située sur la commune de Soulaines-Dhuys et son terminal ferroviaire (distant d'environ 15 km) et d'une installation classée «installation classée pour la protection de l'environnement» (Cires) située sur la commune de Morvilliers (distance entre les 2 sites d'environ 15 km).

Les principales missions sont les suivantes:

— réaliser les suivis piézométrique et hydrologique du CSA, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site,

— effectuer les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les sites considérés et aux alentours, via les piézomètres ou les drains, en vue d'effectuer des analyses radiologiques et/ou physicochimiques,

— gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement,

— gérer les réseaux piézométrique (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non) et hydrologique (station hydrométrique, drains périphériques, drains subhorizontaux), et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel,

— assurer et prouver la qualité de l’ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO/CEI 17025,

— assurer l'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires ...) relatifs aux missions confiées au titulaire,

— participer au développement et l’amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux.

La surveillance hydrologique est effectuée à l'aide d'une station de mesure située en aval des centres et de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie un réseau de 156 piézomètres est utilisé pour la surveillance piézométrique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe. Le Cires utilise 7 piézomètres pour la surveillance, et le réseau de surveillance du CSA est constitué de 149 piézomètres pour les trois nappes dont 113 piézomètres internes à l'INB et 36 piézomètres externes à l'INB. Sur les 149 piézomètres utilisés pour le CSA, 7 sont utilisés exclusivement pour les prélèvements, les autres étant tous utilisés pour le suivi piézométrique: 59 font l'objet uniquement d'une mesure manuelle et 83 piézomètres sont équipés de capteurs et d'enregistreurs de niveau.

Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2). La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées,

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3).

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Andy Moothen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 à 12 mois avant la date d'échéance du futur contrat.

Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPF) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme Place: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 246-564420 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ENVRPFAADM180060
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 551 462 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Code postal: 92298

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502980
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564420
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 17 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France; 2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 15.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et sub-horizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physico-chimiques. Les CI2A sont constitués d'une installation classée «installation nucléaire de base» (CSA) située sur la commune de Soulaines-Dhuys et son terminal ferroviaire (distant d'environ 15 km) et d'une installation classée «installation classée pour la protection de l'environnement» (Cires) située sur la commune de Morvilliers (distance entre les 2 sites d'environ 15 km).

— gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'ANDRA, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement,

— gérer les réseaux piézométrique (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non) et hydrologique (station hydrométrique, drains périphériques, drains sub-horizontaux) et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel,

— assurer l'évolution des documents qualité ANDRA opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires…) relatifs aux missions confiées au titulaire,

La surveillance hydrologique est effectuée à l'aide d'une station de mesure située en aval des centres et de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains sub-horizontaux collectés au niveau d'une galerie un réseau de 156 piézomètres est utilisé pour la surveillance piézométrique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe. Le CIRES utilise 7 piézomètres pour la surveillance, et le réseau de surveillance du CSA est constitué de 149 piézomètres pour les 3 nappes dont 113 piézomètres internes à l'INB et 36 piézomètres externes à l'INB. Sur les 149 piézomètres utilisés pour le CSA, 7 sont utilisés exclusivement pour les prélèvements, les autres étant tous utilisés pour le suivi piézométrique: 59 font l'objet uniquement d'une mesure manuelle et 83 piézomètres sont équipés de capteurs et d'enregistreurs de niveau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Antea France
Numéro d'enregistrement national: FR16393206735
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel de Monceau
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Numéro d'enregistrement national: FR87490646395
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre — Bât C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 551 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 15.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne(JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.

Source: OJS 2019/S 206-502980 (2019-10-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 551 462 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2019-10-15 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368198
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502980
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'avenant nº 1 au contrat a pour objet de prendre en compte l’évolution du plan de surveillance, la mise en place des mesures sanitaires sur l’organisation d’Antea, de la modification des conditions d’intervention au niveau des drains subhorizontaux pour mesurer la teneur en radon et la mise à jour du nombre de mesures de débits aux drains.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre, Bât C
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 138-368198 (2021-07-15)

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