Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et subhorizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physicochimiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: F-92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Andy Moothen
Téléphone: +33 325923314📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-public.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CI2A - Suivi hydrogéologique et hydrologique
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A),...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et subhorizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physicochimiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A),...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et subhorizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physicochimiques. Les CI2A sont constitués d'une installation classée «installation nucléaire de base» (CSA) située sur la commune de Soulaines-Dhuys et son terminal ferroviaire (distant d'environ 15 km) et d'une installation classée «installation classée pour la protection de l'environnement» (Cires) située sur la commune de Morvilliers (distance entre les 2 sites d'environ 15 km).
Les principales missions sont les suivantes:
— réaliser les suivis piézométrique et hydrologique du CSA, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site,
— effectuer les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les sites considérés et aux alentours, via les piézomètres ou les drains, en vue d'effectuer des analyses radiologiques et/ou physicochimiques,
— gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement,
— gérer les réseaux piézométrique (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non) et hydrologique (station hydrométrique, drains périphériques, drains subhorizontaux), et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel,
— assurer et prouver la qualité de l’ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO/CEI 17025,
— assurer l'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires ...) relatifs aux missions confiées au titulaire,
— participer au développement et l’amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux.
La surveillance hydrologique est effectuée à l'aide d'une station de mesure située en aval des centres et de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie un réseau de 156 piézomètres est utilisé pour la surveillance piézométrique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe. Le Cires utilise 7 piézomètres pour la surveillance, et le réseau de surveillance du CSA est constitué de 149 piézomètres pour les trois nappes dont 113 piézomètres internes à l'INB et 36 piézomètres externes à l'INB. Sur les 149 piézomètres utilisés pour le CSA, 7 sont utilisés exclusivement pour les prélèvements, les autres étant tous utilisés pour le suivi piézométrique: 59 font l'objet uniquement d'une mesure manuelle et 83 piézomètres sont équipés de capteurs et d'enregistreurs de niveau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:
— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:
— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2). La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées,
— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois avant la date d'échéance du futur contrat.
Informations complémentaires
“Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPF) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme Place...”
Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPF) est disponible et téléchargeable sur la plate-forme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (ENVRPFAADM180057).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme Place: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme Place ne seront pas pris en compte par l'Andra.
Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 246-564420 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Code postal: 92298
Objet Champ d'application du marché
Titre: CI2A — Suivi hydrogéologique et hydrologique
ENVRPFAADM180060
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A),...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et sub-horizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physico-chimiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 551 462 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A),...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et sub-horizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physico-chimiques. Les CI2A sont constitués d'une installation classée «installation nucléaire de base» (CSA) située sur la commune de Soulaines-Dhuys et son terminal ferroviaire (distant d'environ 15 km) et d'une installation classée «installation classée pour la protection de l'environnement» (Cires) située sur la commune de Morvilliers (distance entre les 2 sites d'environ 15 km).
Les principales missions sont les suivantes:
— réaliser les suivis piézométrique et hydrologique du CSA, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site,
— effectuer les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les sites considérés et aux alentours, via les piézomètres ou les drains, en vue d'effectuer des analyses radiologiques et/ou physico-chimiques,
— gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'ANDRA, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement,
— gérer les réseaux piézométrique (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non) et hydrologique (station hydrométrique, drains périphériques, drains sub-horizontaux) et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel,
— assurer et prouver la qualité de l’ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO/CEI 17025,
— assurer l'évolution des documents qualité ANDRA opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires…) relatifs aux missions confiées au titulaire,
— participer au développement et l’amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux.
La surveillance hydrologique est effectuée à l'aide d'une station de mesure située en aval des centres et de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains sub-horizontaux collectés au niveau d'une galerie un réseau de 156 piézomètres est utilisé pour la surveillance piézométrique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe. Le CIRES utilise 7 piézomètres pour la surveillance, et le réseau de surveillance du CSA est constitué de 149 piézomètres pour les 3 nappes dont 113 piézomètres internes à l'INB et 36 piézomètres externes à l'INB. Sur les 149 piézomètres utilisés pour le CSA, 7 sont utilisés exclusivement pour les prélèvements, les autres étant tous utilisés pour le suivi piézométrique: 59 font l'objet uniquement d'une mesure manuelle et 83 piézomètres sont équipés de capteurs et d'enregistreurs de niveau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20079399
Titre: CI2A — Suivi hydrogéologique et hydrologique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Numéro d'enregistrement national: FR16393206735
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel de Monceau
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Numéro d'enregistrement national: FR87490646395
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre — Bât C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 551 462 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick Jaulin, directeur des achats, 17 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France;
2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 15.10.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne(JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 206-502980 (2019-10-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Objet Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A),...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des centres industriels de l'ANDRA dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et subhorizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physico-chimiques.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-15 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502980
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre, Bât C
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 551 462 💰
“L'avenant nº 1 au contrat a pour objet de prendre en compte l’évolution du plan de surveillance, la mise en place des mesures sanitaires sur l’organisation...”
L'avenant nº 1 au contrat a pour objet de prendre en compte l’évolution du plan de surveillance, la mise en place des mesures sanitaires sur l’organisation d’Antea, de la modification des conditions d’intervention au niveau des drains subhorizontaux pour mesurer la teneur en radon et la mise à jour du nombre de mesures de débits aux drains.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 138-368198 (2021-07-15)