Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie

Commune de Rouen

Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-31 Avis de marché
2019-02-04 Informations complémentaires
2019-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie 18DPB25”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie — il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée initiale de 1 an — il est reconductible tacitement 3 fois — les périodes de reconduction sont de 1 an.”
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (prouvées par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08 09:09 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 002-001968 (2018-12-31)
Informations complémentaires (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie. Accord-cadre à bons de commande sans...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 002-001968

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 09:09
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 09:09
Source: OJS 2019/S 027-060882 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, avec un opérateur économique; marché d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 74550
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 148480
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (20 points) + pénalités (20 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 002-001968

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19002
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 744 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 74550
Offre la plus élevée: 148480

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La CAO s'est réunie le 26.3.2019 pour statuer sur l'attribution du marché; le marché a été signé le 15.4.2019 et notifié le 16.4.2019. // Le montant du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-187838 (2019-04-18)