Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie
18DPB25”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie — il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée initiale de 1 an — il est reconductible tacitement 3 fois — les périodes de reconduction sont de 1 an.”
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
09:09 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — les pièces devront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir modalités fixées dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 002-001968 (2018-12-31)
Informations complémentaires (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie.
Accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Bâtiments communaux, bâtiments CCAS et génie civil — missions de coordination sécurité et santé 2 et 3 catégorie.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 002-001968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 09:09
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 09:09
Source: OJS 2019/S 027-060882 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, avec un opérateur économique; marché d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 74550
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 148480
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (20 points) + pénalités (20 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 002-001968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19002
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 744 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 74550
Offre la plus élevée: 148480
“La CAO s'est réunie le 26.3.2019 pour statuer sur l'attribution du marché; le marché a été signé le 15.4.2019 et notifié le 16.4.2019. // Le montant du...”
La CAO s'est réunie le 26.3.2019 pour statuer sur l'attribution du marché; le marché a été signé le 15.4.2019 et notifié le 16.4.2019. // Le montant du détail quantitatif estimatif du candidat retenu est 77,770 EUR HT // La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-187838 (2019-04-18)