Base navale de Toulon — refonte de l'appontement Milhaud — mission d'études géotechniques préalables (G 1)

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée d'exécution est de 4 mois. Les prestations consistent en la réalisation d'une étude géotechnique préalable G 1 selon la norme NF P 94-500 des missions géotechniques permettant de:
— déterminer les données géotechniques du site au travers de: sondages maritimes et terrestres, d'essais laboratoires sur les échantillons intacts prélevés dans les sondages carottés,
— rédiger un rapport d'étude géotechnique préalable G PGC conformément à la NF P 94-500. Les prestations comprennent également des analyses environnementales de terres et de sédiments marins afin de déterminer les éventuelles pollutions. L'ensemble des sondages et essais techniques est considéré comme des tâches essentielles qui doivent être effectuées par le titulaire selon l'article 62.I alinéa 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Études et Recherches Géotechniques

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-0712
Brève description:

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée d'exécution est de 4 mois. Les prestations consistent en la réalisation d'une étude géotechnique préalable G 1 selon la norme NF P 94-500 des missions géotechniques permettant de: — déterminer les données géotechniques du site au travers de: sondages maritimes et terrestres, d'essais laboratoires sur les échantillons intacts prélevés dans les sondages carottés, — rédiger un rapport d'étude géotechnique préalable G PGC conformément à la NF P 94-500. Les prestations comprennent également des analyses environnementales de terres et de sédiments marins afin de déterminer les éventuelles pollutions. L'ensemble des sondages et essais techniques est considéré comme des tâches essentielles qui doivent être effectuées par le titulaire selon l'article 62.I alinéa 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436462 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349215
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déterminer les données géotechniques du site au travers de: sondages maritimes et terrestres, d'essais laboratoires sur les échantillons intacts prélevés dans les sondages carottés,

— rédiger un rapport d'étude géotechnique préalable G PGC conformément à la NF P 94-500. Les prestations comprennent également des analyses environnementales de terres et de sédiments marins afin de déterminer les éventuelles pollutions. L'ensemble des sondages et essais techniques est considéré comme des tâches essentielles qui doivent être effectuées par le titulaire selon l'article 62.I alinéa 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'études géotechniques préalables (G 1).

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-036 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, relatives à un appontement supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC 1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC 1.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillés dans le règlement de consultation joint.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 10 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: N. Joly de Sailly
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC 1 et DC 2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme N. Joly de Sailly — tél: +33 422436462 — ou Mme V. Henry — tél: +33 422436459.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354455 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 152-349215 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée d'exécution est de 4 mois. Les prestations consistent en la réalisation d'une étude géotechnique préalable G1 selon la norme NF P94-500 des missions géotechniques permettant de: — déterminer les données géotechniques du site au travers de: sondages maritimes et terrestres, d'essais laboratoires sur les échantillons intacts prélevés dans les sondages carottés, — rédiger un rapport d'étude géotechnique préalable G PGC conformément à la NF P94-500. Les prestations comprennent également des analyses environnementales de terres et de sédiments marins afin de déterminer les éventuelles pollutions. L'ensemble des sondages et essais techniques est considéré comme des tâches essentielles qui doivent être effectuées par le titulaire selon l'article 62.i alinéa 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 598 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556465
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349215
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rédiger un rapport d'étude géotechnique préalable G PGC conformément à la NF P94-500. Les prestations comprennent également des analyses environnementales de terres et de sédiments marins afin de déterminer les éventuelles pollutions. L'ensemble des sondages et essais techniques est considéré comme des tâches essentielles qui doivent être effectuées par le titulaire selon l'article 62.i alinéa 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Refonte de l'appontement Milhaud 1 — mission d'études géotechniques préalables (G1).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-036 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, relatives à un appontement supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables.

Informations complémentaires:

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: SAS Études et recherches géotechniques
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.erg-geologie-geophysique-var.fr 🌏
Valeur totale du marché: 598 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 243-556465 (2018-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)