Autoroute A7 – section Orange/Bollène – marché global de performance – construction d’une station d’épuration sur l’aire de service de Mornas Est

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Marché global de performance d'une station d'épuration sur l'aire autoroutière de Mornas Est sur l'autoroute A7, département du Vaucluse.
Marché comprenant la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-01-14	Informations complémentaires
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Marché global de performance d'une station d'épuration sur l'aire autoroutière de Mornas Est sur l'autoroute A7, département du Vaucluse. Marché comprenant la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis-Blériot, CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-533925
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-337770
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance d'une station d'épuration sur l'aire autoroutière de Mornas Est sur l'autoroute A7, département du Vaucluse.

Marché comprenant la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration.

Les prestations consistent en la Conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance (CREM) d'une station d'épuration sur l'aire de service de Mornas Est avec des objectifs de performance portant notamment sur la qualité de rejet des eaux traitées.

La filière de traitement retenue est une boue activée associée à une filtration membranaire afin de traiter le paramètre azote qui est dimensionnant pour cette station d'épuration. Les valeurs de pointe devront être traitées par un bassin tampon.

La charge polluante à traiter par la station d'épuration (période de pointe) est de 1 600 équivalents habitants (pour la charge hydraulique, la matière organique et les matières en suspension) et de 3 600 équivalents habitants sur l'azote kjeldahl.

La qualité des eaux de rejet devra être conforme aux seuils définis dans le cahier des charges.

La zone de travaux comporte 2 espaces dont les surfaces respectives sont de l'ordre de 3 390 m

Le marché prévoit l’exploitation/maintenance de l’ouvrage pour une durée ferme de 120 mois (10 ans).

Les candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations dans le domaine concerné et si possible disposant d'expérience similaire. L'équipe pluridisciplinaire devra, a minima, être composée:

— d'une entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau et la conception-réalisation d'une station d'épuration,

— d'une entreprise de génie civil,

— d'une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'unités de traitement de l'eau,

— d'une maîtrise d'œuvre intégrée.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 138 mois
Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mornas, Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateurs économiques individuels, soit en tant que membres d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

— les attestations d'assurance responsabilité civile et travaux,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, la dénomination et l'adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après,

— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (comportant la conception, la réalisation des travaux et l'exploitation/maintenance) au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer, parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-devant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen.

Pour les études de conception, les qualifications OPQIBI (ou équivalent) exigées sont:

— 0803 (étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs),

— 1816 (ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement),

— 2102 (ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines et industrielles).

Pour les travaux, les qualifications FNTP (ou équivalent) exigées sont:

— FNTP 164 (génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées),

— FNTP 1632 (bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées — capacité < 5 000 m

— FNTP 544 (équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement — bassins tampons),

— FNTP 633 (postes et installations électriques — alimentation BT et automatismes),

— FNTP 634 (postes et installations électriques — télétransmission — télésurveillance),

— certificat professionnel Synteau «traitement des eaux résiduaires urbaines — classe 2».

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature que ceux demandés pour obtenir la (les) qualification(s) citée(s) ci-devant. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations (certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants), quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeables sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: DOIE Orange
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type «restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Les candidats devront s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (courrier électronique) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-devant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limite de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut pas signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra pas signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Date prévisible de démarrage des prestations du marché: 12/2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 234-533925 (2018-11-30)

Informations complémentaires (2019-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-025680
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-533925
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2019/S 013-025680 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099689
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance (CREM) d'une station d'épuration sur l'aire de service de Mornas Est avec des objectifs de performance portant notamment sur la qualité de rejet des eaux traitées.

Informations complémentaires: Délai: 138 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

Source: OJS 2019/S 044-099689 (2019-02-27)

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