Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen.
Pour les études de conception, les qualifications OPQIBI (ou équivalent) exigées sont:
— 0803 (étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs),
— 1816 (ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement),
— 2102 (ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines et industrielles).
Pour les travaux, les qualifications FNTP (ou équivalent) exigées sont:
— FNTP 164 (génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées),
— FNTP 1632 (bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées — capacité < 5 000 m),
— FNTP 544 (équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement — bassins tampons),
— FNTP 633 (postes et installations électriques — alimentation BT et automatismes),
— FNTP 634 (postes et installations électriques — télétransmission — télésurveillance),
— certificat professionnel Synteau «traitement des eaux résiduaires urbaines — classe 2».
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature que ceux demandés pour obtenir la (les) qualification(s) citée(s) ci-devant. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations (certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants), quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeables sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat