Autoroute A10 — Aménagement à 2x3 et 2x4 voies – Travaux de fouilles archéologiques préventives

Cofiroute

Accord-cadre multi-attributaire de travaux et services relatifs à des fouilles archéologiques préventives prescrites par l’État.
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents, avec remise en concurrence pour attribution de chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire de travaux et services relatifs à des fouilles archéologiques préventives prescrites par l’État. Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents, avec remise en concurrence pour attribution de chaque marché subséquent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Levés géophysiques de sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-316761
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-152349
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire de travaux et services relatifs à des fouilles archéologiques préventives prescrites par l’État.
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents, avec remise en concurrence pour attribution de chaque marché subséquent.
Les travaux de fouilles archéologiques préventives sont susceptibles de porter:
1) Sur 8 tronçons d’élargissement (ajout d’une 3
Le périmètre et les modalités des fouilles archéologiques seront déterminés à l’issue des opérations de diagnostics archéologiques et du passage devant la Commission territoriale de recherche archéologique et précisés par arrêtés préfectoraux.
Ces fouilles concernent potentiellement toutes les périodes archéologiques du Paléolithique à l’époque contemporaine.
2) Sur 9 tronçons de l’élargissement (ajout d’une 4
La longueur des tronçons varie de 125 m à 1 km, pour un linéaire total cumulé de 4,5 km.
Les levés topographiques et géophysiques et les travaux d’excavation doivent être exécutés par des opérateurs agréés (cf. § ci-après rubriques III.1.3 et III.2.2), en respectant des délais très contraints, avec des horaires de travail élargis, et en respectant strictement les consignes de sécurité de Cofiroute.
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements d’Indre-et-Loire (Communes de Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Saint-Épain, Ste-Maure-de-Touraine) et du Loiret (Communes de Gidy, Saran, Ingré, La-Chapelle-Saint-Mesmin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:
Agrément pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives conformément aux dispositions l’article L.523-8 du code du patrimoine.
L’agrément, sur toutes ou partie des périodes archéologiques sera requis.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des experts responsables des travaux de fouilles archéologiques préventives pour chaque période archéologique visée.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:
https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, en précisant s’il s’agit d’infrastructures routières ou de transport avec des contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
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Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC 1 et DC 2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé à une profession déterminée — Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Opérateurs agréés pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives conformément aux dispositions du code du patrimoine (article L.523-8) sur toutes ou partie des périodes archéologiques.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — Cellule Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis Obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
La durée des travaux est fixée dans chaque marché subséquent, y compris la période de préparation. À titre indicatif, le démarrage prévisionnel de l’accord cadre est envisagé à partir du 2
Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 139-316761 (2018-07-18)
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