Audit du patrimoine transport pour le réseau TBM

Bordeaux Métropole

Audit du patrimoine transport pour le réseau TBM. Ce marché, passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, est lancé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 26.2 et 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia villes et transport
• Systra

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: CV18AUDITTBM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162952
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du projet d'accord-cadre est la réalisation d'audits thématiques et ciblés sur le patrimoine de transports en commun de Bordeaux Métropole. Ces audits permettront de qualifier l'état du patrimoine pour proposer un programme d'interventions de gros entretiens et de renouvellements, à mettre en œuvre à court, moyen ou long terme, qui assurera sa disponibilité et sa fiabilité. Ces restitutions et ces recommandations font partie des prestations attendues.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans, avec possibilité de le reconduire tacitement 2 fois par période de 24 mois, soit une durée maximale de contrat de 8 ans.

Description des options: Le marché est reconductible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (extrait Kbis),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du Code du travail relatif au travail détaché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier relatifs à des travaux significatifs et d'importance équivalente à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 1 000 000 EUR.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra apporter par tout moyen la preuve de sa capacité à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat, notamment par les références, qualifications attestant de sa compétence et par son niveau de chiffre d'affaires:

1. le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 1 000 000 EUR;

2. la structure professionnelle de l'équipe, la complétude et la complémentarité des compétences présentées. Pour rappel les compétences obligatoires sont les suivantes:

a. audits techniques;

b. tramway: infrastructures (ingénierie et génie civil) et matériel roulant;

c. équipements et gros outillages d'exploitation et de maintenance dans les dépôts de bus et tramway;

d. installations de gaz;

e. installations de courant fort;

f. installations de courant faible;

g. systèmes pour les transports.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Compte tenu de l'imbrication complexe des prestations, le Maître d'Ouvrage souhaite une forme de groupement solidaire pour l'attributaire du marché. Le Maître d'Ouvrage se réserve de droit de modifier la forme du groupement s'il n'a pas été présenté dans la forme solidaire. En cas de groupement, le mandataire représentant le groupement doit être l'entreprise ayant les compétences en infrastructures de tramway.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cohérence et qualité des moyens: moyens humains, techniques et financiers dont dispose le candidat ou de l'équipe candidate pour assurer sa mission d'audit: 50 %, qualité des références présentées dans les domaines de compétence du marché:50 %.

Justification de l’accord-cadre: accord-cadre conclu par une entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21 490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue de Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019757 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 073-162952 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1196529.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041833
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162952
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Marche multi-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Audit du patrimoine transport pour le réseau TBM.
Description des options:

Période initiale du contrat de 4 ans reconductible tacitement 2 fois 2 ans — soit une durée totale du marché de 8 ans.

Informations complémentaires: Marche multi-attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-14 📅
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Artelia villes et transport
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1196529.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2019/S 019-041833 (2019-01-23)

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