Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 16 rue de la Castelle
Commune postale: Castelnau-Rivière-Basse
Code postal: 65700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562319900📞
Courrier électronique: direction@epas65.fr📧
Fax: +33 562319919 📠
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: www.achat-hopital.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achat-hopital.com🌏 Communication
URL des documents: www.achat-hopital.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires groupement ESMS 65
AO 2018 02
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription de contrats d’assurance risques statutaires du personnel pour 4 établissements ESMS.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Souscription de contrats d’assurance risques statutaires du personnel pour 4 établissements ESMS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
3) mandat de la cie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant;
4) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
5) attestation d'assurance, d’ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers);
6) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux art 45 et 48 de l'ord n 2015-899 du 23.7.2015;
7) En application de l'art 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnées à l'art 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste et description succincte des critères de sélection: Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste et description succincte des critères de sélection: Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret N 2016-360 du 25.3.2016;
2) les références pour des marchés identiques;
3) attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du code des assurances — la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.achat-hopital.com/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 201-456801 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 386 412 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456801
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assurances statutaires groupement ESMS 65
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: B335171096
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 386 412 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 181-441293 (2019-09-17)