Assurances pour les risques statutaires pour les besoins du SDIS du Gers
SDIS 32
Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les besoins du SDIS du Gers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sofaxis
- • SDIS 32
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-05 | Avis de marché |
| 2019-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18S0010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 32
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis32.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439334
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Ville Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2018/S 194-439334 (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18S0010
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les besoins du SDIS du Gers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 32
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis32.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439334
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le marché aura une durée ferme de 60 mois.
Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00.
Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date échéance du contrat dans les conditions fixées au CCP.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché aura une durée ferme de 60 mois.
Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00.
Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date échéance du contrat dans les conditions fixées au CCP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Ville Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2018/S 194-439334 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances risques statutaires.
Valeur totale du marché: 242 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Auch Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012550
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439334
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 242 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2019/S 007-012550 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances risques statutaires.
Valeur totale du marché: 242 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Auch Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012550
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439334
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 242 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2019/S 007-012550 (2019-01-08)
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