Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les risques statutaires pour les besoins du SDIS du Gers
18S0010”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les besoins du SDIS du Gers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
“Le marché aura une durée ferme de 60 mois.
Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00.
Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la...”
Le marché aura une durée ferme de 60 mois.
Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 00:00.
Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date échéance du contrat dans les conditions fixées au CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Ville Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 194-439334 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Auch Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurances risques statutaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 916 💰
Description
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0010
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 916 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2019/S 007-012550 (2019-01-08)