Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le département de Vaucluse est propriétaire, affectataire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit. Ce patrimoine est constitué en partie par des bâtiments historiques. Différents objets précieux et œuvres d'art y sont conservés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens pour les besoins du département du Vaucluse
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le département de Vaucluse est...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le département de Vaucluse est propriétaire, affectataire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit. Ce patrimoine est constitué en partie par des bâtiments historiques. Différents objets précieux et œuvres d'art y sont conservés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le département de Vaucluse est...”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le département de Vaucluse est propriétaire, affectataire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit. Ce patrimoine est constitué en partie par des bâtiments historiques. Différents objets précieux et œuvres d'art y sont conservés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non
— prestations supplémentaires éventuelles:
— pSE...”
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non
— prestations supplémentaires éventuelles:
— pSE facultative: majoration de la franchise générale à 10 000 EUR.
— pSE facultative: majoration de la franchise générale à 50 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
15:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466262786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321032 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens pour les besoins du Département du Vaucluse
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le Département de Vaucluse est...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le Département de Vaucluse est propriétaire, affectataire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit. Ce patrimoine est constitué en partie par des bâtiments historiques. Différents objets précieux et œuvres d'art y sont conservés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 848 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le Département de Vaucluse est...”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le Département de Vaucluse est propriétaire, affectataire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit. Ce patrimoine est constitué en partie par des bâtiments historiques. Différents objets précieux et œuvres d'art y sont conservés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-00348
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 848 💰
Source: OJS 2018/S 235-537998 (2018-12-04)