Assurances des véhicules terrestres à moteur et risques annexes

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un des véhicules terrestres à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorque est impliquée. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-26 Avis de marché
2019-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Marie Melin
Adresse postale:
“Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)”
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Marie Melin
Adresse postale:
“Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)”
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules terrestres à moteur et risques annexes 18fs-0028-T
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 — Villeneuve-d'Ascq
Description du marché:
“Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019 (00:00) jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 4 fois 1 an, soit jusqu'au 31-12-2023 maximum. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 188-424827 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve d'Ascq
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 167 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 Villeneuve d'Ascq
Description du marché:
“Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-424827

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Securité
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 167 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: Service marchés publics
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Source: OJS 2019/S 014-029403 (2019-01-16)