Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un des véhicules terrestres à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorque est impliquée. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules terrestres à moteur et risques annexes
18fs-0028-T
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages...”
Brève description
Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un des véhicules terrestres à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorque est impliquée. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 — Villeneuve-d'Ascq
Description du marché:
“Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages...”
Description du marché
Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un des véhicules terrestres à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorque est impliquée. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019 (00:00) jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 4 fois 1 an, soit jusqu'au 31-12-2023 maximum.
Le...”
Description des renouvellements
Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019 (00:00) jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 4 fois 1 an, soit jusqu'au 31-12-2023 maximum.
Le marché est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2018/S 188-424827 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve d'Ascq
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages...”
Brève description
Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un des véhicules terrestres à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorque est impliquée. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 167 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 Villeneuve d'Ascq
Description du marché:
“Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages...”
Description du marché
Le présent marché a pour vocation de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un des véhicules terrestres à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorque est impliquée. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-424827
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Securité
Adresse postale: 215 Es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 167 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: Service marchés publics
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Source: OJS 2019/S 014-029403 (2019-01-16)