Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance transport de facultés
2018010000F009
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Souscription d'une assurance transport de facultés pour l'IRD.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Description du marché: Souscription d'une assurance transport de facultés pour l'IRD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'1 an. Le marché ne pourra...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'1 an. Le marché ne pourra excéder 4 ans toutes reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS et fournir le mandat de gestion détaillé, prouvant qu'il a bien pouvoir pour engager l'assureur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé à son terme.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 211-482493 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 260 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018010000F009
Titre: Asurance transport de facultés
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Besse Transport Risques Divers
Adresse postale: 46 rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.besse.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia Assurances SA
Adresse postale: 25 quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/helvetia-solutions.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 260 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont: référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont: référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 011-022033 (2019-01-14)