Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction...”
Brève description
Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD de Luzarches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD de Viarmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD (Viarmes), 3 rue Kleinpeter, 95270 Viarmes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 186-420473 (2018-09-24)
Informations complémentaires (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EHPAD le Val d'Ysieux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 186-420473
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2023
Nouvelle valeur
Texte: Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2024
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2023
Nouvelle valeur
Texte: Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2024
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) chiffre d'affaires;
2) références.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) chiffre d'affaires;
2) références.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-30 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
— 26.10.2018 (réception des demandes de participation),
— 3.12.2018 (réception des offres).”
Texte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
— 26.10.2018 (réception des demandes de participation),
— 3.12.2018 (réception des offres).
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Source: OJS 2018/S 190-430464 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ehpad Le Val d'Ysieux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maisonretraiteluzarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ehpad de Viarmes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance statutaire des agents titulaires et/ou stagiaires affilies à la CNRACL.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite chaque année. En cas...”
Texte
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite chaque année. En cas de non-reconduction, préavis de 3 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite chaque année. En cas...”
Texte
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite chaque année. En cas de non-reconduction, préavis de 3 mois.
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Source: OJS 2018/S 195-441926 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction...”
Brève description
Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL, sur plusieurs risques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL sur plusieurs risques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'établissement en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL pour plusieurs risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis (courtier pour CNP Assurances)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 429 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 473 💰
Source: OJS 2019/S 020-044083 (2019-01-24)